Déclaration préalable de travaux

Refaire sa toiture
Refaire sa toiture - © Ben Kerckx - Pixabay

En général, une déclaration préalable de travaux (DP) concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

 

Dans quel cas?

Un déclaration préalable de travaux peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, ou le changement de destination d'un bâtiment. D’une manière générale, le DP concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
 

Exemples

  • changer de clôture
  • changer de menuiseries ou couleur de menuiseries
  • ravalement de façade
  • isolation par l’extérieur
  • réfection de la couverture
  • création d’une porte ou d’une fenêtre
  • construction d’un abri de jardin ou d’une véranda ou une serre
  • stationnement d’une caravane

Renseignements et démarches

Pour toute information voir Service public.fr. Ici vous trouverez également les formulaires à télécharger en fonction de vos travaux ainsi qu'une liste des pièces à fournir.

Quand votre dossier est complet, vous pouvez le déposer en mairie en 2 exemplaires (ou 3 si vous habitez dans le périmètre de protection d'un monument historique). Vous pouvez aussi l'envoyer en recommandé avec avis de réception à la mairie ou faire votre demande en ligne.

Si votre dossier est complet, la mairie le transmettra à la Préfecture du Cher. Si tout est conforme, l'autorisation vous sera délivrée 1 mois après la date du dépôt de la déclaration préalable.

Assistance?

Vous pouvez demander de l'assistance en ligne ici.
Sinon vous pouvez vous adresser à la mairie.

 

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