Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction conséquents comme la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes. Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas comme certains agrandissements, par exemple la construction d’un abri de jardin ou une piscine.
Permis de construire
Ce permis est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m2. Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150m 2.
Le certificat d'urbanisme
Ce document n'est en fait pas une autorisation, mais vous donne des renseignements. Il en existe deux types:
- le certificat d'information donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné
- le certificat opérationnel vous renseigne sur la faisabilité d'un projet
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Autres permis
Dans certains cas, des permis spécifiques sont à demander comme le Permis d’aménager ou le Permis de démolir.
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