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Urbanisme

Vous allez faire des travaux chez vous, ou vous souhaitez construire un nouveau bâtiment? Selon le type de projet que vous entreprenez, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire, démolir ou aménager etc.
Renseignez vous bien avant de commencer les travaux. Les règles d’urbanisme pour Touchay sont fixées par le règlement national d'urbanisme (RNU). Touchay ne dispose pas de plan local d'urbanisme (PLU), de carte communale, ou d'autre document.

Déclaration préalable de travaux
En général, une déclaration préalable de travaux (DP) concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction conséquents comme la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes. Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas comme certains agrandissements, par exemple la construction d’un abri de jardin ou une piscine.
Les autorisations en cours sur la commune
Toutes les demandes de permis de construire et les déclarations préalables doivent être portées à la connaissance des habitants dans les 15 jours qui suivent leur dépôt. Cet affichage doit être maintenu pendant la durée de leur instruction jusqu'à la décision (article R423-6 du code de l'urbanisme)